Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sur
backcode.de.
BackCode.de est un projet de jongen.dev.
Le contrat de vente est conclu avec :
Alexander Jongen – jongen.dev
Amsterdamer Str. 59a
50735 Cologne, Allemagne
Téléphone : 0156 78588111
E-mail : info@backcode.de
Site web : jongen.dev
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale. À cela s'ajoutent les frais de livraison, qui sont clairement indiqués lors du processus de commande.
La livraison s'effectue en Allemagne et, le cas échéant, dans d'autres pays (liste des pays desservis). Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. En cas de force majeure ou de problèmes de livraison, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de livraison de manière raisonnable.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
Achat sur facture (B2B) :
Ce mode de paiement est réservé exclusivement aux entreprises, associations et organismes publics, sous réserve d’une vérification préalable.
Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facturation, sans escompte.
Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité du client professionnel et, au cas par cas, de refuser des commandes ou d’exiger un autre mode de paiement.
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Exception : pour les produits personnalisés (par exemple, les cartes gravées au laser ou les dogtags avec un BackCode personnalisé), il n’y a pas de droit de rétractation, car ces produits sont spécialement fabriqués pour le client (article 312g, paragraphe 2, n° 1 du Code civil allemand (BGB)).
Les informations complètes relatives au droit de rétractation et un modèle de formulaire de rétractation sont disponibles séparément.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Le droit légal en matière de responsabilité pour vices s’applique. Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée sont exclus.
Notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Notre responsabilité reste engagée en cas de dommages corporels et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de notre politique de confidentialité.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus et ne sommes en principe pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.